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CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE ET D’UTILISATION (CGV & CGU) — LP Hosting

Dernière mise à jour : 03/03/2026

1 — OBJET

Les présentes Conditions Générales de Vente et d’Utilisation (ci-après « CGV/CGU ») ont pour objet de définir :

Les services proposés comprennent notamment :

Toute navigation sur le site ou toute commande implique l’acceptation pleine et entière des présentes CGV/CGU.

2 — IDENTITÉ DE L’ENTREPRISE

LP Hosting est une entreprise individuelle (auto-entrepreneur).

Ci-après dénommée « LP Hosting ».

3 — ACCÈS AU SITE

Le site est accessible 24h/24 et 7j/7 sauf interruption pour :

LP Hosting se réserve le droit d’interrompre, suspendre ou modifier l’accès au site sans préavis.

4 — INSCRIPTION ET COMPTE UTILISATEUR

L’utilisateur peut être amené à créer un compte pour accéder aux services. Il s’engage à :

Le client est seul responsable de l’activité réalisée via son compte. LP Hosting se réserve le droit de suspendre ou supprimer tout compte comportant des informations fausses, incomplètes ou frauduleuses. Les services sont réservés aux personnes majeures ou aux mineurs disposant d’une autorisation parentale.

5 — COMMANDE ET ACTIVATION DES SERVICES

La commande est validée après réception du paiement. Les services sont fournis sous forme numérique et activés automatiquement ou dans un délai maximal de 72 heures. Une fois activé, le service est considéré comme livré et pleinement fonctionnel.

6 — PRIX ET PAIEMENT

Les prix sont indiqués en euros TTC. Les moyens de paiement acceptés incluent notamment :

Le paiement est exigible d’avance. En cas d’ouverture d’un litige ou d’une opposition au paiement auprès d’un prestataire de paiement, LP Hosting se réserve le droit de suspendre immédiatement les services concernés. Si le litige est jugé abusif ou frauduleux, des frais administratifs pourront être facturés au client.

7 — DURÉE ET RENOUVELLEMENT

Les services sont fournis pour la durée choisie lors de la commande. Le renouvellement est manuel. Une facture est émise avant l’échéance. En cas de non-paiement :

8 — DROIT DE RÉTRACTATION ET REMBOURSEMENT

Conformément à l’article L221-28 du Code de la consommation, le droit de rétractation ne s’applique pas aux services numériques exécutés immédiatement. En validant sa commande et en demandant l’activation immédiate du service, le client renonce expressément à son droit de rétractation. Aucun remboursement ne sera effectué après activation du service, sauf obligation légale contraire.

9 — UTILISATION LICITE DES SERVICES

L’utilisateur s’engage à utiliser le site et les services de manière légale. Sont strictement interdits :

Toute violation pourra entraîner la suspension immédiate du service ou du compte sans préavis.

10 — CONTENU HÉBERGÉ

LP Hosting agit en qualité d’hébergeur technique au sens de la loi n°2004-575 du 21 juin 2004 (LCEN). LP Hosting n’exerce aucun contrôle préalable sur les contenus hébergés. Tout contenu manifestement illégal pourra être suspendu ou supprimé sans préavis. LP Hosting pourra signaler toute activité illégale aux autorités compétentes. L’utilisateur demeure seul responsable des contenus hébergés via ses services.

11 — DISPONIBILITÉ DES SERVICES

LP Hosting s’efforce d’assurer une disponibilité optimale des services. Toutefois, aucune garantie de disponibilité continue ne peut être assurée. Des interruptions peuvent survenir pour :

Le client est responsable de ses sauvegardes. LP Hosting ne pourra être tenu responsable d’une perte de données.

12 — RESPONSABILITÉ ET LIMITATION

La responsabilité de LP Hosting ne pourra être engagée qu’en cas de faute prouvée. Elle sera strictement limitée au montant payé par le client pour le service concerné au cours du mois précédant le litige. LP Hosting ne pourra être tenu responsable :

L’utilisateur reste seul responsable de son matériel et de sa connexion internet.

13 — FORCE MAJEURE

LP Hosting ne pourra être tenu responsable d’un retard ou d’une inexécution résultant d’un cas de force majeure au sens de l’article 1218 du Code civil. Sont notamment considérés comme cas de force majeure :

14 — SUSPENSION OU RÉSILIATION

LP Hosting peut suspendre ou résilier un service ou un compte sans préavis en cas de :

Aucune indemnisation ni remboursement ne sera dû.

15 — PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

Tous les éléments du site (logo, design, textes, images, structure, code) sont protégés par le droit de la propriété intellectuelle. Toute reproduction, modification ou exploitation sans autorisation écrite préalable est interdite.

16 — SUPPORT

Un support technique est fourni pour les services. Le support ne couvre pas :

Tout comportement abusif, menaçant ou insultant envers le support pourra entraîner la suspension immédiate du service.

17 — DONNÉES PERSONNELLES

Les données personnelles sont traitées conformément au RGPD. Les modalités complètes sont détaillées dans la Politique de Confidentialité disponible sur le site.

18 — MÉDIATION DE LA CONSOMMATION

Conformément au Code de la consommation, tout client consommateur a le droit de recourir gratuitement à un médiateur de la consommation pour la résolution amiable d’un litige. Les coordonnées du médiateur compétent seront communiquées sur simple demande ou disponibles sur le site internet.

19 — MODIFICATION DES CONDITIONS

LP Hosting se réserve le droit de modifier les présentes CGV/CGU à tout moment. Les nouvelles conditions s’appliqueront aux commandes futures et à l’utilisation continue du site.

20 — DROIT APPLICABLE ET LITIGES

Les présentes CGV/CGU sont régies par le droit français. En cas de litige, une solution amiable sera recherchée en priorité. À défaut d’accord amiable, les tribunaux français seront seuls compétents.